Chambre Syndicale Des Syndics De Copropriete

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remise des archives par le syndic sortant un guide pratique de la transmission des archives entre syndics inventaire minutieux des obligations pesant sur le sortant cass 311020121, 02 strathÉmis ces dernières années ont permis de constater la tendance de la jurisprudence à admettre que le syndicat pouvait également intenter une action en justice, chaque copropriétaire possède une quotepart de la copropriété exprimée en tantièmes le tantième représente une part exprimée en pourcentage calculée par rapport à lensemble de toutes les parts de limmeuble, bonjour je souhaite faire installer un compteur d eau individualisé privatif pour mon appartement en copropriete qui n a pas de règlement de copropriete et construction anterieure à 1965

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